1 |
Qualité de la formation : les 32 indicateurs d’appréciation selon les 4 types de prestations |
2 |
|
|
|
|
|
3 |
Critère 1 : Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus |
4 |
action de formation |
bilan de compétences |
VAE |
Apprentissage |
Indicateurs d’appréciation |
5 |
x |
x |
x |
x |
1) Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d’évaluation, accessibilité aux personnes handicapées. |
6 |
x |
x |
x |
x |
2) Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis. |
7 |
Indicateur spécifique d’appréciation |
8 |
x |
|
x |
x |
3) Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d’obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours et les débouchés. |
9 |
Critère 2 : L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations |
10 |
action de formation |
bilan de compétences |
VAE |
Apprentissage |
Indicateurs d’appréciation |
11 |
x |
x |
x |
x |
4) Le prestataire analyse le besoin du bénéficiaire en lien avec l’entreprise et/ ou le financeur concerné (s). |
12 |
x |
x |
x |
x |
5) Le prestataire définit les objectifs opérationnels et évaluables de la prestation. |
13 |
x |
x |
x |
x |
6) Le prestataire établit les contenus et les modalités de mise en œuvre de la prestation, adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires. |
14 |
Indicateurs spécifiques d’appréciation |
15 |
x |
|
|
x |
7) Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure de l’adéquation du ou des contenus de la prestation aux exigences de la certification visée. |
16 |
x |
|
|
x |
8) Le prestataire détermine les procédures de positionnement et d’évaluation des acquis à l’entrée de la prestation. |
17 |
Critère 3 : L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre |
18 |
action de formation |
bilan de compétences |
VAE |
Apprentissage |
Indicateurs d’appréciation |
19 |
x |
x |
x |
x |
9) Le prestataire informe les publics bénéficiaires sur les conditions de déroulement de la prestation. |
20 |
x |
x |
x |
x |
10) Le prestataire met en œuvre et adapte la prestation, l’accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires. |
21 |
x |
x |
x |
x |
11) Le prestataire évalue l’atteinte par les publics bénéficiaires des objectifs de la prestation. |
22 |
x |
x |
x |
x |
12) Le prestataire décrit et met en œuvre les mesures pour favoriser l’engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours. |
23 |
Indicateurs spécifiques d’appréciation |
24 |
x |
|
|
x |
13) Pour les formations en alternance, le prestataire, en lien avec l’entreprise, anticipe avec l’apprenant les missions confiées, à court, moyen et long terme, et assure la coordination et la progressivité des apprentissages réalisés en centre de formation et en entreprise. |
25 |
|
|
|
x |
14) Le prestataire met en œuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l’exercice de la citoyenneté. |
26 |
|
|
|
x |
15) Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel. |
27 |
x |
|
x |
x |
16) Lorsque le prestataire met en œuvre des formations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l’autorité de certification. |
28 |
Critère 4 : L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre |
29 |
action de formation |
bilan de compétences |
VAE |
Apprentissage |
Indicateurs d’appréciation |
30 |
x |
x |
x |
x |
17) Le prestataire met à disposition ou s’assure de la mise à disposition des moyens humains et techniques adaptés et d’un environnement approprié (conditions, locaux, équipements, plateaux techniques …). |
31 |
x |
x |
x |
x |
18) Le prestataire mobilise et coordonne les différents intervenants internes et/ ou externes (pédagogiques, administratifs, logistiques, commerciaux …). |
32 |
x |
x |
x |
x |
19) Le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permet à celui-ci de se les approprier. |
33 |
Indicateur spécifique d’appréciation |
34 |
|
|
|
x |
20) Le prestataire dispose d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement. |
35 |
Critère 5 : La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations |
36 |
action de formation |
bilan de compétences |
VAE |
Apprentissage |
Indicateurs d’appréciation |
37 |
x |
x |
x |
x |
21) Le prestataire détermine, mobilise et évalue les compétences des différents intervenants internes et/ ou externes, adaptées aux prestations. |
38 |
x |
x |
x |
x |
22) Le prestataire entretient et développe les compétences de ses salariés, adaptées aux prestations qu’il délivre. |
39 |
Critère 6 : L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel |
40 |
action de formation |
bilan de compétences |
VAE |
Apprentissage |
Indicateurs d’appréciation |
41 |
x |
x |
x |
x |
23) Le prestataire réalise une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et en exploite les enseignements. |
42 |
x |
x |
x |
x |
24) Le prestataire réalise une veille sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois dans ses secteurs d’intervention et en exploite les enseignements. |
43 |
x |
x |
x |
x |
25) Le prestataire réalise une veille sur les innovations pédagogiques et technologiques permettant une évolution de ses prestations et en exploite les enseignements. |
44 |
x |
x |
x |
x |
26) Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/ former ou orienter les publics en situation de handicap. |
45 |
x |
x |
x |
x |
27) Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel. |
46 |
Indicateurs spécifiques d’appréciation |
47 |
x |
|
|
x |
28) Lorsque les prestations dispensées au bénéficiaire comprennent des périodes de formation en situation de travail, le prestataire mobilise son réseau de partenaires socio-économiques pour co-construire l’ingénierie de formation et favoriser l’accueil en entreprise. |
48 |
|
|
|
x |
29) Le prestataire développe des actions qui concourent à l’insertion professionnelle ou la poursuite d’étude par la voie de l’apprentissage ou par toute autre voie permettant de développer leurs connaissances et leurs compétences. |
49 |
Critère 7 : Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées |
50 |
action de formation |
bilan de compétences |
VAE |
Apprentissage |
Indicateurs d’appréciation |
51 |
x |
x |
x |
x |
30) Le prestataire recueille les appréciations des parties prenantes : bénéficiaires, financeurs, équipes pédagogiques et entreprises concernées. |
52 |
x |
x |
x |
x |
31) Le prestataire met en œuvre des modalités de traitement des difficultés rencontrées par les parties prenantes, des réclamations exprimées par ces dernières, des aléas survenus en cours de prestation. |
53 |
x |
x |
x |
x |
32) Le prestataire met en œuvre des mesures d’amélioration à partir de l’analyse des appréciations et des réclamations. |
54 |
|
|
|
|